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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions et modalités de présentation des projets

1. Nature du service : WachstumsKapital opère un service d'étude préliminaire et d'orientation vers les programmes de subvention et de cofinancement institutionnels.

WachstumsKapital accompagne les porteurs de projets, entrepreneurs et entreprises dans l’étude de leur demande et l’identification de dispositifs de financement non remboursable susceptibles de correspondre à leur situation.

2. Absence d'engagement d'octroi : Le dépôt d'un formulaire ou de documents ne constitue en aucun cas une garantie ou une promesse d'octroi de fonds. Toute décision appartient aux autorités décisionnaires.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. WachstumsKapital peut étudier des demandes de financement non remboursable et identifier des possibilités susceptibles de correspondre aux projets présentés. La soumission d’une demande d’étude ne garantit pas l’obtention d’un financement. Toute décision relève exclusivement des organismes compétents et des critères applicables. Le montant de 850 000 € (ou 850 000 CHF) correspond au montant maximal pouvant être étudié et ne constitue en aucun cas une promesse d’attribution.

3. Exactitude des informations : Le demandeur s'engage sur l'honneur à fournir des informations sincères, régulières et vérifiables lors de la saisie de son dossier.

Le demandeur s'engage à fournir des informations vérifiables et exactes dans son formulaire de demande.

4. Confidentialité & Protection

Toutes les données soumises sont traitées de façon strictement confidentielle et sécurisée.

VOS INFORMATIONS

Confidentialité et protection des données

Les informations transmises dans le cadre de votre demande sont destinées à permettre l’étude de votre projet. Nous recommandons de transmettre uniquement les informations et documents nécessaires à l’analyse de votre dossier. Les données doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

VOTRE PROJET COMMENCE ICI

Vous avez un projet. Vous disposez déjà d’une partie du capital. Vous recherchez un financement non remboursable.

WachstumsKapital vous accompagne dans l’étude de votre projet et l’identification des possibilités de financement susceptibles de correspondre à votre situation.

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